MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Entreprise ...(1).....	A............., le .........
Code NAF .............	M................(2)...........
					Adresse .........
					N° S.S. .................
					Date et lieu de naissance ...
					Nationalité ...(3).....
M.......................
		COMMENTAIRES
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat
à durée indéterminée, à compter du ...........................(4).
...................dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante : ......
...................................
Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période d'essai
et après que vous ayez satisfait à la visite médicale d'embauche
a) Période d'essai
La période d'essai est fixée à .................éventuellement renouvelable		Obligatoire dans la mesure où les parties
une fois pour une durée maximum égale àla première .En cas de renouvellement		conviennent d'une période d'essai.
de la période d'essai, un accord écrit devra être établi.		Se conformer à l'article 13.
		Attention : le renouvellement n'est pas
applicable aux salariés de niveau 1 échelon 1.
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement,
l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de tra-
vail sans préavis ni indemnité.
b) Fonctions
Vous êtes embauché en qualité de .........................................		Se reporter au titre IX -
au niveau ...................... à l'échelon ....................................		Article 34.
Vos fonctions consisteront notamment à ............................
...........................................................................
		.../...
c) Horaire de travail et jours de repos
La durée du travail est fixée à ...............................		Préciser la durée hebdomadaire et mensuelle
Vous avez droit à .......................... de repos hebdomadaire		de travail.
dans les conditions prévues par la Convention Nationale		Se reporter à l'article 21.
des H.C.R. du ...........................................................
d) Rémunération		En tenant compte des minima conventionnels
		fixés par la Convention Collective Nationale.
Indiquer le salaire mensuel debase initial et les
		autres éléments constitutifs du salaire (ex. :
		avantages en nature)avec la périodicité du ver
		sement de la rémunération.
		OU
		Indiquer le montant et l'assiette de calcul du
		% (HT ou TTC) ainsi que le minimum garanti
		au salarié. Indiquer la période du versement
		de la rémunération.
e) Démission
En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et		Se reporter à l'article 30-1.
respecter un délai-congé de ............................
f) Licenciement
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez
droit à un préavis de :
- .......................... si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date -
de la première présentation de la lettre de licenciement,
Vous reportez au délai de préavis fixé par la Convention
Collective en fonction du statut du salarié concerné.
- ......................... si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois-
et moins de 2 ans,
- ........................ si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.-		Article 30-2.
g) Congés payés
Conformément à la législation en vigueur vous bénéficiez de 2 jours 1/2 ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours.
h) Règlement Intérieur
Vous êtes soumis au règlement intétieur de l'entreprise			A préciser s'il existe.
i) Convention Collective
Vous bénéficiez des dispositions de la Convention Collective des H.C.R. du ................-			Indiquez les références aux éventuels
			textes conventionnelset accord d'entreprise
j) Les cotisations de Sécurité Sociale sont versées à l'organisme suivant-
.......................... sous le numéro...................			ou numéro INSEE.
k) La caisse de retraite dont vous dépendrez est ................
....................................................... vous bénéficierez également (le cas échéant)			Préciser nom et adresse del'organisme
d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ..............
.
l) Organisme destinataire de la déclaration d'embauche :			Préciser nom et adresse del'organisme
SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR			SIGNATURE DU SALARIE
			(préciser le nom et le titre du signataire)
(1) Préciser le nom, l'identité juridique de l'entreprise et le siège social ou nom et prénoms de l'employeur.(2) Préciser nom et prénoms du salarié. (3) Si le salarié est étranger, préciser le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. (4) Préciser date et heure d'embauche.
N.B. : Il s'agit d'un modèle de contrat type. Bien entendu des clauses supplémen-taires peuvent y être intégrées (clause de mobilité, clause de non concurrence ...).