TITRE X : PREVOYANCE

 

Les syndicats de salariés représentatifs et les organisations patronales représentatives s'engagent à ouvrir une négociation spécifique sur la prévoyance lors du premier semestre suivant la date d'application de la présente convention.

Fait à Paris, le

Organisations patronales :

FNIH CFHRCD FAGIHT

GNC/FNIH SFH SNRLH

SNRPO

Syndicats de salariés :

FGTA/Force Ouvrière Fédération des Personnels du Commerce, de la distribution et des Services CGT

Fédération des Services CFDT SEHOR/CFE-CGC

Syndicat National CFTCdes CHRB



Convention Collective Nationale 30 avril 1997